Thematiques Juridiques

Cette section met en lumière les principales problématiques juridiques rencontrées dans les différents départements d’Haïti. Elle vise à offrir une compréhension territorialisée des enjeux de droit, en tenant compte des réalités sociales, économiques et institutionnelles propres à chaque région. À travers cette approche départementale, Advocates Haiti permet d’identifier les défis spécifiques, de mieux orienter les actions juridiques et de promouvoir un accès plus équitable à l’information et à la justice sur l’ensemble du territoire national.

Département de l'Ouest

Département de l'Ouest

Crise humanitaire, insécurité, personnes déplacées internes (PDI)

L'Office de la Protection du Citoyen (OPC) dresse un bilan négatif sur l'irresponsabilité de l'état concernant les personnes déplacées dans les camps du département de l'ouest. Plus de 49 000 personnes se trouvent dans une situation désastreuse à cause de l'insécurité qui poursuit sa course dans la capitale. La saison pluvieuse a accentué l'impact négatif de ces personnes se trouvant déjà dans une situation précaire et abandonné à eux-mêmes. Plusieurs maladies dont la diarrhée et des cas choléras ont été recensés.

Source: OPC Haïti
Département du Centre

Département du Centre

Violence armée / Crise humanitaire

Au 30 juin 2025, plus de 147 000 personnes déplacées avaient été recensées dans le département du Centre, représentant une augmentation de plus de 118% par rapport à la dernière évaluation effectuée en décembre 2024.

Source: Rapport BiNUH, 1er août 2025
Département de la Grand'Anse

Département de la Grand'Anse

Violence sexuelle

155 cas de viol ont été recensés dans le département de la Grand'Anse au cours de l'année 2023, dont 139 sur des mineurs, a rapporté Gérald Guillaume, défenseur de droits humains de l'Initiative Départementale contre la Traite et le Trafic d'Enfants (IDETTE).

Département du Nord

Département du Nord

Défis juridiques et institutionnels

Le département du Nord fait face à des défis majeurs en matière d'accès à la justice et de renforcement des institutions juridiques. Les problématiques incluent l'insuffisance des infrastructures judiciaires, le manque de personnel qualifié, et les difficultés d'accès aux services juridiques pour les populations rurales.

Département du Sud

Département du Sud

Reconstruction post-catastrophe et droits fonciers

Suite aux désastres naturels récurrents, le département du Sud confronte des enjeux complexes de reconstruction, de droits fonciers et de réinstallation des populations affectées. Les questions liées à la propriété foncière et aux compensations constituent des priorités juridiques majeures.

Département du Nord-Est

Département du Nord-Est

Questions frontalières et migration

En tant que département frontalière avec la République Dominicaine, le Nord-Est fait face à des enjeux juridiques spécifiques liés à la migration, aux droits des personnes d'origine haïtienne, au commerce transfrontalier et à la régularisation du statut des migrants.

Département du Nord-Ouest

Département du Nord-Ouest

Environnement et ressources naturelles

Le département du Nord-Ouest confronte des défis juridiques liés à la protection de l'environnement, la gestion des ressources naturelles, et la lutte contre la dégradation environnementale. Les questions de déforestation, de gestion de l'eau et de conservation constituent des priorités légales.

Département de l'Artibonite

Département de l'Artibonite

L'insécurité publique / Violence des groupes armés

Au 30 juin, 92 300 personnes avaient été déplacées en raison des violences liées au gang dans le bas Artibonite. Les attaques dans plusieurs localités dans la bas Artibonite faisant au moins 116 morts (82 hommes, 24 femmes et 10 enfants).

Source: Rapport BINUH, août 2025
Département du Sud-Est

Département du Sud-Est

Crise humanitaire à la prison civile de Jacmel

14 détenus sont morts en juillet, plus de 200 gravement malades. Conçue pour 120 personnes, la prison en héberge aujourd'hui plus de 800. Me Frantz Comonce, coordonateur du bureau d'assistance légale du sud-est, dénonce un effondrement total des conditions de vie : surpopulation extrême, absence de soins médicaux, d'eau potable, de nourriture.

Département des Nippes

Département des Nippes

Développement local et gouvernance

Le département des Nippes, nouvellement créé, fait face à des défis de mise en place d'institutions juridiques et administratives efficaces. Les enjeux incluent le développement de l'infrastructure judiciaire, la formation du personnel juridique local et l'établissement de services juridiques accessibles à la population.

Ouest
Département de l'Ouest
Crise humanitaire, insécurité, personnes déplacées internes (PDI)
L'Office de la Protection du Citoyen (OPC) dresse un bilan négatif sur l'irresponsabilité de l'état concernant les personnes déplacées dans les camps du département de l'ouest. Plus de 49 000 personnes se trouvent dans une situation désastreuse à cause de l'insécurité qui poursuit sa course dans la capitale.
Source: OPC Haïti
Centre
Département du Centre
Violence armée / Crise humanitaire
Au 30 juin 2025, plus de 147 000 personnes déplacées avaient été recensées dans le département du Centre, représentant une augmentation de plus de 118% par rapport à la dernière évaluation effectuée en décembre 2024.
Source: Rapport BiNUH, 1er août 2025
Grand'Anse
Département de la Grand'Anse
Violence sexuelle
155 cas de viol ont été recensés dans le département de la Grand'Anse au cours de l'année 2023, dont 139 sur des mineurs, a rapporté Gérald Guillaume, défenseur de droits humains de l'Initiative Départementale contre la Traite et le Trafic d'Enfants (IDETTE).
Artibonite
Département de l'Artibonite
L'insécurité publique / Violence des groupes armés
Au 30 juin, 92 300 personnes avaient été déplacées en raison des violences liées au gang dans le bas Artibonite. Les attaques dans plusieurs localités faisant au moins 116 morts (82 hommes, 24 femmes et 10 enfants).
Source: Rapport BINUH, août 2025
Sud-Est
Département du Sud-Est
Crise humanitaire à la prison civile de Jacmel
14 détenus sont morts en juillet, plus de 200 gravement malades. Conçue pour 120 personnes, la prison en héberge aujourd'hui plus de 800. Surpopulation extrême, absence de soins médicaux, d'eau potable, de nourriture.
Nord
Département du Nord
Défis juridiques et institutionnels
Le département du Nord fait face à des défis majeurs en matière d'accès à la justice et de renforcement des institutions juridiques. Les problématiques incluent l'insuffisance des infrastructures judiciaires, le manque de personnel qualifié, et les difficultés d'accès aux services juridiques pour les populations rurales.
Sud
Département du Sud
Reconstruction post-catastrophe et droits fonciers
Suite aux désastres naturels récurrents, le département du Sud confronte des enjeux complexes de reconstruction, de droits fonciers et de réinstallation des populations affectées. Les questions liées à la propriété foncière et aux compensations constituent des priorités juridiques majeures.
Nord-Est
Département du Nord-Est
Questions frontalières et migration
En tant que département frontalière avec la République Dominicaine, le Nord-Est fait face à des enjeux juridiques spécifiques liés à la migration, aux droits des personnes d'origine haïtienne, au commerce transfrontalier et à la régularisation du statut des migrants.
Nord-Ouest
Département du Nord-Ouest
Environnement et ressources naturelles
Le département du Nord-Ouest confronte des défis juridiques liés à la protection de l'environnement, la gestion des ressources naturelles, et la lutte contre la dégradation environnementale. Les questions de déforestation, de gestion de l'eau et de conservation constituent des priorités légales.
Nippes
Département des Nippes
Développement local et gouvernance
Le département des Nippes, nouvellement créé, fait face à des défis de mise en place d'institutions juridiques et administratives efficaces. Les enjeux incluent le développement de l'infrastructure judiciaire, la formation du personnel juridique local et l'établissement de services juridiques accessibles à la population.